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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	276	Article 59, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
	483	Article 59, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
	133	Article 59, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
	245	Article 59, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
	203	Article 59, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
	342	Article 59, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
	246	Article 59, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
	100	Article 59, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse