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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
40	Article 9 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
42	Article 9 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
57	Article 9 TER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
280	Article 9 TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
373	Article 9 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
384	Article 9 TER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
439	Article 9 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
298	Article 9 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
412	Article 9 TER, alinéa 6	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
204	Article 9 QUATER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
137	Article 9 QUATER, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
138	Article 9 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
112	Article 10	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
327	Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
533 (Rect)	Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	23 novembre 2019
440	Article 10, alinéa 9	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
441	Article 10, alinéa 10	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
442	Article 10, alinéa 12	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
443	Article 10, alinéa 17	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
139	Article 10, alinéa 62	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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