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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
507	Article 27, alinéa 40	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			21 novembre 2019
201	Après l'Article 40 BIS	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
30	Article 28, alinéa 51	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			20 novembre 2019
253	Après l'Article 43	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
275	Article 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			21 novembre 2019
52	Article 44, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 novembre 2019
512	Article 29, alinéa 43	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
159	Article 35, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
319	Après l'Article 39	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
423	Article 46, alinéa 32	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 novembre 2019
202	Article 18	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
21	Article 44, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
503	Après l'Article 8	Les Républicains M. Franck Marlin	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
420	Article 46, alinéa 22	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 novembre 2019
54	Article 44, alinéa 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 novembre 2019
494	Article 7, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			21 novembre 2019
23	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
87	Article 36, alinéa 22	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			20 novembre 2019
18	Article 45, alinéa 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
534	Article 11	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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