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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
455	Article 17, alinéa 57	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			21 novembre 2019
411	Article 46, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 novembre 2019
46	Article 36, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 novembre 2019
11	Article 36, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			20 novembre 2019
160	Article 36, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			21 novembre 2019
502	Article 30, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
498	Article 44, alinéa 11	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Irrecevable 40			21 novembre 2019
506	Article 25, alinéa 42	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			21 novembre 2019
170	Article 46, alinéa 54	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			21 novembre 2019
35	Article 28, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			20 novembre 2019
155	Article 24, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			21 novembre 2019
24	Article 36, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
388	Article 7, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			21 novembre 2019
29	Article 44, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
487	Article 29, alinéa 43	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
415	Article 46, alinéa 18	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 novembre 2019
199	Article 36, alinéa 22	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			21 novembre 2019
285	Article 45 BIS, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			21 novembre 2019
65	Article 36, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 novembre 2019
422	Article 17, alinéa 57	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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