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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
431	Article 46, alinéa 55	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 novembre 2019
51	Article 45	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 novembre 2019
538	Article 25, alinéa 106	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		25 novembre 2019
267	Article 7, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			21 novembre 2019
513	Article 29	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
456	Article 45, alinéa 32	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			21 novembre 2019
252	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			21 novembre 2019
410	Article 46, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 novembre 2019
19	Article 45	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
381	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			21 novembre 2019
497	Article 29, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			21 novembre 2019
451	Article 46, alinéa 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 novembre 2019
500	Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
81	Article 29, alinéa 45	Les Républicains Mme Marine Brenier	Retiré			20 novembre 2019
458	Article 55, alinéa 28	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			21 novembre 2019
153	Article 45 BIS, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Irrecevable 40			21 novembre 2019
194	Article 38 BIS	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
544	Article 24, alinéa 9	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		25 novembre 2019
501	Article 30, alinéa 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
479	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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