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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 9 TER	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
2	Article 24, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
3	Article 24, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
4	Article 25, alinéa 51	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
5	Article 49	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	20 novembre 2019
8	Article 9 TER	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
9	Article 9 TER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
11	Article 36, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			20 novembre 2019
12	Article 36, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
13	Article 38 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
14	Article 38 TER, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
15	Article 38 TER, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
16	Article 44, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
18	Article 45, alinéa 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
19	Article 45	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
20	Article 56, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
21	Article 44, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
22	Article 28, alinéa 51	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
23	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
24	Article 36, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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