Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(468 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
267	Article 7, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			21 novembre 2019
109	Article 8, alinéa 9	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
491	Article 8, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
110	Article 8, alinéa 11	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
212	Article 8, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
416	Article 8, alinéa 16	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
525	Article 8	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2019
89	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		20 novembre 2019
503	Après l'Article 8	Les Républicains M. Franck Marlin	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
349	Article 8 TER	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
96	Article 8 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
326	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
111	Article 9, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
252	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			21 novembre 2019
213	Article 9, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
536 (Rect)	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	23 novembre 2019
136	Article 9 BIS, alinéa 8	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
1	Article 9 TER	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
8	Article 9 TER	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
9	Article 9 TER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse