Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(468 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
100	Article 59, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
246	Article 59, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
342	Article 59, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
203	Article 59, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
245	Article 59, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
133	Article 59, alinéa 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
483	Article 59, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
276	Article 59, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
247	Article 59	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
539	Article 58, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	25 novembre 2019
486	Article 57 BIS, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
467	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
457	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	21 novembre 2019
341	Article 56, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
292	Article 56, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
284	Article 56, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
244	Article 56, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
183	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
132	Article 56, alinéa 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
95	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	20 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse