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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
76	Article 52, alinéa 2	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	20 novembre 2019
270	Article 52, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
173	Article 52, alinéa 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
265	Article 52, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
283	Article 52, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
398	Article 52, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
27	Article 52, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
49	Article 52, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
169	Article 52, alinéa 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
240	Article 52, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
259	Article 52, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
293	Article 52, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
492	Article 52, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
69	Article 52, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	20 novembre 2019
241	Article 52, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
399	Article 52, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
131	Article 52, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			21 novembre 2019
500	Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
82	Article 53, alinéa 1	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	20 novembre 2019
168	Article 54, alinéa 5	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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