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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
166	Article 54, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
243	Article 54, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
25	Article 55, alinéa 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
548	Article 55, alinéa 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	26 novembre 2019
458	Article 55, alinéa 28	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			21 novembre 2019
459	Article 55, alinéa 32	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
20	Article 56, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
48	Article 56, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
95	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	20 novembre 2019
132	Article 56, alinéa 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
183	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
244	Article 56, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
284	Article 56, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
292	Article 56, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
341	Article 56, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
457	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	21 novembre 2019
467	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
486	Article 57 BIS, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
539	Article 58, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	25 novembre 2019
247	Article 59	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse