Recherche dans la base des amendements - Assemblée nationale

Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(468 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

22

23

24

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	55	Article 45, alinéa 24	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 novembre 2019
	25	Article 55, alinéa 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
	192	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			21 novembre 2019
	12	Article 36, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			20 novembre 2019
	45	Article 36, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 novembre 2019
	414	Article 46, alinéa 14	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 novembre 2019
	81	Article 29, alinéa 45	Les Républicains Mme Marine Brenier	Retiré			20 novembre 2019
	507	Article 27, alinéa 40	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			21 novembre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

22

23

24

Fabrication de la liasse