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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
55

Article 45, alinéa 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 20 novembre 2019
25

Article 55, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 20 novembre 2019
192

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 21 novembre 2019
12

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 20 novembre 2019
45

Article 36, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 20 novembre 2019
414

Article 46, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 21 novembre 2019
81

Article 29, alinéa 45

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Retiré 20 novembre 2019
507

Article 27, alinéa 40

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 21 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse