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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
473	Article 43, alinéa 32	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
342	Article 59, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	26 novembre 2019	21 novembre 2019
271	Article 44 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	21 novembre 2019
314 (Rect)	Article 34, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
206	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
163	Article 49, alinéa 6	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
499	Article 13, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
9	Article 9 TER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
265	Article 52, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
509	Article 40 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
448	Article 14, alinéa 14	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
222	Article 23	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
43	Article 49	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	26 novembre 2019	20 novembre 2019
80	Article 29, alinéa 38	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	20 novembre 2019
273	Article 15, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
539	Article 58, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	25 novembre 2019
291	Article 52	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
447	Article 12, alinéa 17	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
162	Article 38 TER, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
138	Article 9 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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