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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
532	Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	23 novembre 2019
444	Article 10, alinéa 91	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
453 (Rect)	Article 11, alinéa 6	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
460	Article 11, alinéa 7	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
477	Article 11, alinéa 8	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
534	Article 11	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2019
445	Article 12, alinéa 6	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
446	Article 12, alinéa 17	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
447	Article 12, alinéa 17	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
113	Article 13, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
214	Article 13, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
499	Article 13, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
215	Article 13, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
328	Article 13, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
216	Article 13, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
255	Article 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
140	Article 14, alinéa 9	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
448	Article 14, alinéa 14	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
273	Article 15, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
468	Article 15, alinéa 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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