Résultats de la recherche

(60 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL56

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL33

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL31 (Rect)

Article PREMIER A, alinéa 53

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL23

Article PREMIER A, alinéa 16

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL55

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL22

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL47

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL44

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL59

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL25

Article PREMIER A, alinéa 22

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL48

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL21

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 26 février 2020 22 février 2020
CL9

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL17

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 21 février 2020
CL7

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL19

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 22 février 2020
CL20

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 22 février 2020
CL18

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 21 février 2020
CL8

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 19 février 2020
CL15

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 21 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse