Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art , n° 2362, déposée le jeudi 24 octobre 2019.
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art , n° 2362, déposée le jeudi 24 octobre 2019.