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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2362, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Liés au dossier législatif : Régulation du marché de l'art
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL15	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			21 février 2020
CL9	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
CL17	Après l'Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
CL7	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
CL19	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		22 février 2020
CL20	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		22 février 2020
CL18	Après l'Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
CL8	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
CL1	Article PREMIER, alinéa 58	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	26 février 2020	17 février 2020
CL11	Article PREMIER, alinéa 58	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	26 février 2020	20 février 2020
CL51	Article PREMIER, alinéa 77	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL6	Article 5, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	26 février 2020	19 février 2020
CL32	Après l'Article PREMIER A	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL36	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL16	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 février 2020	21 février 2020
CL2	Article PREMIER, alinéa 63	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	26 février 2020	17 février 2020
CL50	Article PREMIER, alinéa 75	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL60	Article 9, alinéa 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL29	Article PREMIER A, alinéa 48	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL52 (Rect)	Article 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse