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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Liés au dossier législatif : Réduction du coût du foncier
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE6	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			14 novembre 2019
CE3	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			14 novembre 2019
CE4	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			14 novembre 2019
CE2	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			14 novembre 2019
CE1	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Non soutenu	20 novembre 2019	14 novembre 2019
CE5	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2019
CE8	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			15 novembre 2019
CE12	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE23	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE14	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE20	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			15 novembre 2019
CE9	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE7	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			15 novembre 2019
CE19	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE18	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			15 novembre 2019
CE15	Article 3, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE11 (Rect)	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE17	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE21	Article 5	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	15 novembre 2019
CE10	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse