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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE12

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 15 novembre 2019
CE31
Sous-amendement de l'amendement n°CE12

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 19 novembre 2019
CE32
Sous-amendement de l'amendement n°CE12

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 19 novembre 2019
CE26

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 16 novembre 2019
CE29

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 18 novembre 2019
CE25

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 20 novembre 2019 16 novembre 2019
CE30

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 18 novembre 2019
CE24

Article 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 16 novembre 2019
CE33
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 19 novembre 2019
CE37
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 20 novembre 2019
CE34
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 19 novembre 2019
CE14

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 15 novembre 2019
CE15

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 15 novembre 2019
CE17

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 15 novembre 2019
CE19

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 15 novembre 2019
CE18

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE20

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE21

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 15 novembre 2019
CE35
Sous-amendement de l'amendement n°CE21

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 19 novembre 2019
CE3

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 14 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse