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(61 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
36

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
60

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
46

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 25 novembre 2019
1

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 21 novembre 2019
17

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
22

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
20

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 25 novembre 2019
55

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2019
19

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 28 novembre 2019 25 novembre 2019
29

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 25 novembre 2019
64
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 28 novembre 2019
45

Article 7, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
8

Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 25 novembre 2019
23

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 25 novembre 2019
2

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 22 novembre 2019
7

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 28 novembre 2019 25 novembre 2019
28

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 25 novembre 2019
58
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 27 novembre 2019
65
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 28 novembre 2019
59 (Rect)

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 27 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse