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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
45

Article 7, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
46

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 25 novembre 2019
47

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
48

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 25 novembre 2019
49

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 25 novembre 2019
50

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 28 novembre 2019 25 novembre 2019
52

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
53

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 25 novembre 2019
54

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 25 novembre 2019
55

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2019
56

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
57

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
58
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 27 novembre 2019
59 (Rect)

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 27 novembre 2019
60

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
61
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
62
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 28 novembre 2019
63
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 28 novembre 2019
64
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 28 novembre 2019
65
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 28 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse