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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL76

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL25

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL241

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL230

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL182

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL75

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL46

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL166

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL202

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL77

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL11

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL13

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL27

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL42

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL165

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL26

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL197

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL93

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
CL94

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse