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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL143

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 27 novembre 2020
CL3

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 26 novembre 2020
CL133

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 27 novembre 2020
CL263

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Irrecevable 40 27 novembre 2020
CL175

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
CL222

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
CL49

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Retiré 27 novembre 2020
CL103

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 27 novembre 2020
CL34

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
CL53

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL312

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL370

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL376

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL205

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
CL355

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL320

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL333

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL337

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL367

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
CL328

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse