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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
158

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré 7 décembre 2020
77

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré 4 décembre 2020
440

Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré 7 décembre 2020
423

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 7 décembre 2020
419

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 7 décembre 2020
339

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2020
101

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
331

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2020
159

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré 7 décembre 2020
15

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 3 décembre 2020
168

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Retiré 7 décembre 2020
398

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 11 décembre 2020 7 décembre 2020
43

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 10 décembre 2020 4 décembre 2020
403 (Rect)

Article 8, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 11 décembre 2020 7 décembre 2020
362

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 10 décembre 2020 7 décembre 2020
222

Article 7, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 11 décembre 2020 7 décembre 2020
346 (Rect)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 11 décembre 2020 7 décembre 2020
400

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 10 décembre 2020 7 décembre 2020
401

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 11 décembre 2020 7 décembre 2020
368

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 11 décembre 2020 7 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse