Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(4 résultats)

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 2588, adopté par la commission, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié)
Liés au dossier législatif : Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	17 janvier 2020
4	Article UNIQUE	Gouvernement	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	20 janvier 2020
2	Article UNIQUE, alinéa 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	17 janvier 2020
3	Article UNIQUE, alinéa 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	17 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse