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Déposés sur le texte : Texte n°2587, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478)
Liés au dossier législatif : Protection des victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
152	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
56	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
130	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		24 janvier 2020
116	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
136	Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
205 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
204 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
213 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	28 janvier 2020	24 janvier 2020
49 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Discuté	Retiré	28 janvier 2020	22 janvier 2020
97	Avant l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
98	Avant l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2020
35	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	28 janvier 2020	22 janvier 2020
198	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
105	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	28 janvier 2020	24 janvier 2020
219	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	28 janvier 2020	24 janvier 2020
10	Après l'Article 3	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Retiré	28 janvier 2020	21 janvier 2020
220	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	28 janvier 2020	24 janvier 2020
11	Après l'Article 3	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			21 janvier 2020
95	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Non soutenu	28 janvier 2020	23 janvier 2020
242	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Non soutenu	28 janvier 2020	24 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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