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Déposés sur le texte : Texte n°2655, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547)
Liés au dossier législatif : Gel des matchs de football le 5 mai
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	2	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
	7	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Adopté	13 février 2020	12 février 2020
	4	Article UNIQUE, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			10 février 2020
	5	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Retiré			10 février 2020
	6	Article UNIQUE, alinéa 4	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
	8	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article UNIQUE, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 février 2020	13 février 2020
	3	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Retiré			10 février 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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