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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
3

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré 10 février 2020
6

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 13 février 2020 10 février 2020
5

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré 10 février 2020
7
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 13 février 2020 12 février 2020
2

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 13 février 2020 10 février 2020
8
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article UNIQUE, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 13 février 2020 13 février 2020
4

Article UNIQUE, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré 10 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse