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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)., n° 2654-A0
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
8	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
11	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
12	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
18	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
17	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
57	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
56	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
55	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
25	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
20	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
54	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
14 (Rect)	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
30	Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
61	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
66	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
15 (Rect)	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
52	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
59	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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