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Déposés sur le texte : Texte nº 4035, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
108	Article 2 TER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
129	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
130	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
140	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
260	Article 2 TER, alinéa 4	La République en Marche M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2021
91	Article 2 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
92	Article 2 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
114	Article 2 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
21	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2021
20	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2021
22	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2021
46	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2021
68	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		31 mars 2021
79	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
145	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2021
183	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2021
218	Article 2 QUINQUIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2021
237	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		2 avril 2021
271	Article 2 QUINQUIES	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Retiré	8 avril 2021	2 avril 2021
1	Article 2 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	8 avril 2021	31 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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