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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1300	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1301	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1302	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1303	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1304	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1305	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1306	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1307	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1308	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1538	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1539	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1551	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1552	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1553	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1554	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1333	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1334	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1335	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1336	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1337	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse