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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1366	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1367	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1368	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1369	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1411	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1412	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1413	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1370	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1371	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1372	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1373	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1374	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1375	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1376	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1377	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1378	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1379	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1380	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1381	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1382	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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