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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1397	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1398	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1399	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1400	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1401	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1402	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1403	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1404	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1405	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1406	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1407	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1408	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1409	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1410	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1414	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1904	Sous-amendement de l'amendement n°1414 Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Retiré			4 mars 2020
1905	Sous-amendement de l'amendement n°1414 Après l'Article 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Retiré			4 mars 2020
1906	Sous-amendement de l'amendement n°1414 Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Retiré			4 mars 2020
1907	Sous-amendement de l'amendement n°1414 Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			4 mars 2020
1447	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse