Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1902 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1421	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1422	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1423	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1424	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1425	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1426	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1427	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1428	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1429	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1430	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1439	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1915	Sous-amendement de l'amendement n°1439 Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			4 mars 2020
1916	Sous-amendement de l'amendement n°1439 Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Retiré			4 mars 2020
1914	Sous-amendement de l'amendement n°1439 Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			4 mars 2020
1440	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1441	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1442	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1443	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1444	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1445	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse