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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1472	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1473	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1474	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1475	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1476	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1477	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1478	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1487	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1488	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1489	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1490	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1491	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1492	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1493	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1494	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1495	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1496	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1497	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1498	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1499	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse