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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1500	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1501	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1517	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1518	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1519	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1520	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1521	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1540	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1541	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1542	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1543	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1544	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1545	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1546	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1547	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1548	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1549	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1550	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1522	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1523	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse