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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27540	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	14 février 2020
27541	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	23 février 2020	14 février 2020
23854	Article PREMIER, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	23 février 2020	13 février 2020
42024	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	18 février 2020
42025	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	18 février 2020
42026	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	18 février 2020
42027	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	18 février 2020
42472	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	23 février 2020	21 février 2020
42028	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	18 février 2020
42029	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	18 février 2020
42360	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	21 février 2020
42030	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
42031	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	18 février 2020
42471	Sous-amendement de l'amendement n°23854 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	21 février 2020
27542	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	24 février 2020	14 février 2020
42473	Sous-amendement de l'amendement n°27542 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	24 février 2020	21 février 2020
42474	Sous-amendement de l'amendement n°27542 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	24 février 2020	21 février 2020
27543	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	24 février 2020	14 février 2020
27544	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	24 février 2020	14 février 2020
27545	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	24 février 2020	14 février 2020
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