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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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2029
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
27546

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27547

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27548

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27549

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27550

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27551

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27552

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27553

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27554

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27555

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27556

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27557

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27558

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
42476
Sous-amendement de l'amendement n°27558

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 24 février 2020 21 février 2020
42477
Sous-amendement de l'amendement n°27558

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 24 février 2020 21 février 2020
27559

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27560

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27561

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27562

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
27563

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 février 2020 14 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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