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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41987	Sous-amendement de l'amendement n°23973 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41872	Sous-amendement de l'amendement n°23973 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41874	Sous-amendement de l'amendement n°23973 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42072	Sous-amendement de l'amendement n°23973 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42188	Sous-amendement de l'amendement n°23973 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
42189	Sous-amendement de l'amendement n°23973 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
23971	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	20 février 2020	13 février 2020
41855	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42229	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41860	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41858	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42206	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41863	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41869	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41864	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41867	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41873	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42246	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41876	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41879	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse