Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41883	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42198	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41885	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41886	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42203	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42164	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41888	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41893	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41897	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41901	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42193	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41990	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
42073	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42265	Sous-amendement de l'amendement n°23971 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			20 février 2020
23972	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	20 février 2020	13 février 2020
41945	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42226	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41946	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41947	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41948	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

2029

Fabrication de la liasse