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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42267	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41949	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41950	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			18 février 2020
41951	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41952	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42228	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41953	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42245	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42247	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42249	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42251	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42261	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42262	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42263	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42255	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42264	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42258	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41954	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41955	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42279	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse