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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42281	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42006	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
42077	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42078	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42079	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42080	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42081	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42082	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42083	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42084	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42129	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42280	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42248	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42250	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable 40			20 février 2020
42252	Sous-amendement de l'amendement n°23972 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			20 février 2020
23970	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	20 février 2020	13 février 2020
41823	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42253	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42259	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42260	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse