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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41825	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42254	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41827	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41829	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42256	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41833	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41835	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41837	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41840	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42257	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41843	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41846	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42273	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42042	Sous-amendement de l'amendement n°23970 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
23860	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	20 février 2020	13 février 2020
41830	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41832	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41839	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42043	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41841	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

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