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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41924	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41844	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41847	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41850	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41856	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42274	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42311	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42276	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42076	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	20 février 2020	19 février 2020
42272	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42275	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
42277	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42278	Sous-amendement de l'amendement n°23860 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
23859	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	20 février 2020	13 février 2020
41802	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41804	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42292	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41808	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42288	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41810	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse