Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42291	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41814	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42289	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41816	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42290	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42295	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42296	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41819	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41822	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41824	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41826	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42106	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
41828	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41831	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41834	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41836	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41838	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42075	Sous-amendement de l'amendement n°23859 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
23858	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	20 février 2020	13 février 2020
41790	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

2029

Fabrication de la liasse