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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41791	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41792	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42306	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41794	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42308	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41795	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41799	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41797	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42307	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41800	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42319	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
42074	Sous-amendement de l'amendement n°23858 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
23969	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	20 février 2020	13 février 2020
41956	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41959	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41960	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41963	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42302	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Retiré			20 février 2020
42303	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41964	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse