Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41967	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41968	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42305	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			20 février 2020
41972	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42284	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
41971	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41975	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
41976	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	20 février 2020	18 février 2020
42086	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	20 février 2020	19 février 2020
42299	Sous-amendement de l'amendement n°23969 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 février 2020	20 février 2020
23976	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 février 2020	13 février 2020
41877	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41880	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41882	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42304	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42300	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
41887	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42301	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
41889	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41891	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

2029

Fabrication de la liasse