Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41896	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41900	Sous-amendement de l'amendement n°23976 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
23975	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Non soutenu	21 février 2020	13 février 2020
41957	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41958	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41961	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41962	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41965	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41966	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41969	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41973	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41970	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41974	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41977	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
42322	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Tombé	21 février 2020	21 février 2020
42323	Sous-amendement de l'amendement n°23975 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Tombé	21 février 2020	21 février 2020
23974	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	21 février 2020	13 février 2020
41903	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41906	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41905	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

2029

Fabrication de la liasse