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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41907	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41910	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41908	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41909	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41911	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41913	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41915	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41917	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41919	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41921	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41923	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41926	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41929	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41930	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41931	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41981	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			18 février 2020
42088	Sous-amendement de l'amendement n°23974 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	21 février 2020	19 février 2020
23968	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Non soutenu	21 février 2020	13 février 2020
41862	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41868	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

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