Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41871	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41875	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41878	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41881	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
42107	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	21 février 2020	19 février 2020
41884	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41927	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			18 février 2020
42287	Sous-amendement de l'amendement n°23968 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Tombé	21 février 2020	20 février 2020
23857	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Non soutenu	21 février 2020	13 février 2020
41801	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41805	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41807	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41809	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41813	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41922	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
41817	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
42108	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	21 février 2020	19 février 2020
41820	Sous-amendement de l'amendement n°23857 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 février 2020	18 février 2020
23966	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	13 février 2020
41812	Sous-amendement de l'amendement n°23966 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

2029

Fabrication de la liasse