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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
37188	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
25	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 février 2020	11 février 2020
248	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
12014	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 février 2020	13 février 2020
23845	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	18 février 2020	13 février 2020
41892	Sous-amendement de l'amendement n°23845 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
37190	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
37156	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			14 février 2020
37164	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			14 février 2020
37165	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			14 février 2020
37195	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
37	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 février 2020	11 février 2020
208	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
250	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 février 2020	12 février 2020
22699	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	18 février 2020	13 février 2020
37189	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			14 février 2020
25456	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	18 février 2020	14 février 2020
41999	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42000	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
42001	Sous-amendement de l'amendement n°25456 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse